Conditions générales

Généralités

Par leur inscription, les participants aux cours s’engagent à respecter les exigences du règlement de SWISS LIGNUA Sàrl, ci-après « l’École ». Les conditions générales de mandants ou de prestataires d’examens sont aussi à respecter.

Conditions d’admission

Les conditions d’admission pour chaque cours/module sont indiquées sur les offres faites au client. Le test d’entrée de niveau est non payant.

Inscriptions

Les inscriptions doivent être faites au moyen du formulaire disponible au Secrétariat ou sur le site de l’École (www.swiss-lingua.ch). En s’inscrivant sur le site de l’École ou sur papier, le client reconnaît accepter les présentes conditions générales ; son inscription est donc réputée valable.

Déroulement des cours

Les cours collectifs ne débutent que lorsque le nombre d’inscriptions est suffisant. Les cours privés et semi-privés débutent selon un planning convenu avec le(s) client(s) tout au long de l’année.

En cas de désistement d’un.e formateur.trice attitré.e, l’École procédera à son remplacement.

L’École se réserve le droit de renvoyer ou d’annuler un cours qui ne réunirait pas assez de participants. Si le nombre de participants l’exige, un cours peut faire l’objet d’un ajustement du prix ou d’une réduction du nombre de leçons. Pour des raisons pédagogiques, l’École peut décider du transfert d’un étudiant dans un autre groupe après discussion avec l’intéressé.

Modification d’un cours

Pour les cours privés ou semi-privés, toute demande de modification d’horaire doit être communiquée au moins 24 h à l’avance au Secrétariat ou au formateur.trice. Le cours est dû si cette mesure n’est pas respectée ou en cas d’impossibilité d’arrangement pour l’horaire avec l’autre participant. Dans tous les autres cas, ni les absences ni les frais de cours ne peuvent être compensés en raison de cours manqués (cours privés ou groupes).

En cas de pandémie ou autre situation exceptionnelle les cours sont poursuivis à distance et ne peuvent ni être résiliés ni être reportés.

Paiement

Toute option de cours choisie sur offre signée, tout cours organisé, confirmé par écrit (par moyen électronique ou par poste) et facturé devra être payé au complet par le participant ; un cours ne peut être décommandé ni remboursé à moins de 15 jours civils avant qu’il débute. Les frais de supports de cours sont additionnés aux frais, sauf si mentionné autrement. Les supports remis ne sont pas repris.

Une facture est adressée à chaque participant (par courrier postal ou électronique). Sa totalité est due dès réception, et ce avant le début du cours. Seules les personnes s’étant acquittées de leur écolage sont autorisées à fréquenter le cours, la quittance faisant foi.

Les paiements sont effectués directement auprès du Secrétariat ou par virement bancaire. La somme intégrale est due en cas de désistement d’un participant ou d’une classe. Le contrat est personnel, non transmissible. En cas de retard de paiement, des frais de rappels sont réclamés. En cas de non-paiement, des mesures légales sont engagées. En cas de paiement échelonné, un intérêt de retard (3%) peut être demandé. Le contrat du client vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 du CO.

Résiliation

Les résiliations de cours se feront par écrit, la date de réception faisant foi, en indiquant les motifs (certificat médical, lettre d’employeur, etc.). En cas de résiliation pour cause de maladie ou d’accident, une résiliation de cours peut être demandée. Sur présentation d’un certificat médical, un remboursement correspondant aux jours de cours non-suivis peut être envisagé. Si une annulation de cours ou d’inscription est acceptée, une dédite équivalent à 50% du montant de la facture sera retenue. Tout cours interrompu pour une raison autre que maladie ou accident (situation exceptionnelle ou force majeure) doit être payé intégralement.

Fréquentation des cours

Dans l’intérêt de l’enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. En cas d’absence, les participants en informent le Secrétariat ou le.la formateur.trice. Un cours payé devra être commencé et délivré dans les 12 mois après l’inscription du client ; au cas où le déroulement du cours est différé par le client au-delà de ce délai, le paiement reste acquis à l’École sans que celle-ci ne soit tenue de délivrer le solde des heures de cours initialement prévues.

Attestations et certificats

Une attestation de suivi de cours certifiant la participation active au module sera donnée à chaque personne pouvant justifier 80% de présence au cours, sur demande. Une fiche de présence est à signer lors de chaque leçon par le participant. Les formations débouchant sur des certificats et diplômes font l’objet d’un règlement spécifique au fournisseur d’examen. Ces règlements sont communiqués lors de l’inscription à l’examen.

Modification des programmes et des prix

La direction se réserve le droit de modifier les programmes, les prix ainsi que les conditions générales (CG) en tout temps ; la version des CG la plus récente est réputée valable aussi pour des cas antérieurs à sa rédaction.

Règles de conduite dans le bâtiment

Le respect d’autrui au sein de l’institution et le silence dans les espaces communs sont de mise. Il est également interdit de manger et de boire à proximité d’ordinateurs ou d’autres appareils similaires. Les places de travail doivent être laissées propres et ordrées.

Lieu et durée des cours

Les différents lieux de cours seront précisés sur la confirmation de cours adressée à chaque participant.

Une période d’enseignement correspond à 45 minutes, sauf si stipulé autrement.

Annulation de cours

Si des cours sont annulés par l’École, la direction s’efforcera de les remplacer. Toute prétention financière à des dommages ou intérêts est exclue.

Exclusion d’un cours

SWISS LINGUA se réserve le droit d’exclure un.e participant.e qui ne respecterait pas les conditions contractuelles ou perturberait volontairement un cours, en précisant les motifs, sous réserve de suites judiciaires. La totalité des frais de cours reste due dans le cas d’exclusion à la suite d’un non-paiement des frais de cours ou d’un comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).

Assurances

Pour tous les cours et manifestations organisés/hébergés par SWISS LINGUA Sàrl, l’École décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages que le client pourrait créer ou subir. Le client doit souscrire lui-même à une assurance suffisante (responsabilité civile, vol, perte, accident en tout genre, dommage matériel et corporel). SWISS LINGUA Sàrl n’assume aucune responsabilité face au client dans l’utilisation des installations, des locaux et du parking en cas de vol, de perte, d’accident en tout genre ou de dommage matériel et corporel. Cette liste n’est pas exhaustive.

For juridique

Toutes les relations juridiques avec SWISS LINGUA Sàrl sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la Sàrl.