GENERALITES
Par leur inscription, les participants aux cours s’engagent à respecter les exigences du règlement de SWISS LINGUA sàrl, ci-après « l’École ». Les conditions générales de mandants ou de prestataires d’examens sont aussi à respecter.
CONDITIONS D’ADMISSION
Les conditions d’admission pour chaque cours/module sont indiquées sur les offres faites au client. Le test d’entrée de niveau est non payant.
INSCRIPTIONS
Les inscriptions doivent être faites au moyen du formulaire disponible au Secrétariat ou sur le site de l’École (www.swiss-lingua.ch); en s’inscrivant sur le site de l’École, sur papier, par Message SMS ou en version digitale, le client reconnaît accepter les présentes conditions générales ; son inscription est donc réputée valable.
DEROULEMENT DES COURS
Les cours collectifs ne débutent que lorsque le nombre d’inscriptions est suffisant. Les cours privés et semi-privés débutent selon un planning convenu avec le(s) client(s) tout au long de l’année.
Pour des raisons d’organisation, l’apprenant accepte de donner son numéro de portable pour la validation des cours par message SMS.
Dans le cadre de la conclusion d’un contrat-cadre, une validation par message SMS est requise afin d’assurer une double vérification et renforcer la sécurité du processus contractuel.
En cas de désistement d’un formateur/trice attitré(e) ou autres raisons, l’École se réserve le droit de remplacer l’enseignant.e (pour cas de maladie, etc.) afin de garantir le bon suivi du cours.
L’École peut renvoyer ou annuler un cours qui ne réunirait pas suffisamment de participants. Si le nombre de participants l’exige, le prix d’un cours peut être ajusté, soit avec une réduction ou une augmentation, celle-ci peut être compensée par une réduction ou une augmentation du nombre de leçons.
Pour des raisons pédagogiques, l’École peut décider du transfert d’un étudiant dans un autre groupe après discussion avec l’intéressé.
MODIFICATION D’UN COURS
Pour les cours privés, toute demande de modification d’horaire doit être communiquée au moins 24h à l’avance au formateur/trice (ou éventuellement au secrétariat). Dépassé ce délai le cours est perdu.
Pour les cours semi-privés et collectifs en présentiel ou en ligne, les dates sont prédéfinies et ne peuvent donc pas être déplacées après signature de validation des dates.
Dans tous les cas, ni les absences, ni les frais de cours ne peuvent être compensés en raison de cours manqués (sauf en cas de maladie ou d’accident avec preuve de certificat). En cas de pandémie ou autre situation exceptionnelle les cours sont poursuivis à distance et ne peuvent en aucun cas être résiliés ni être reportés.
PAIEMENT
Toute option de cours choisie sur offre signée, tout cours organisé, confirmé par écrit ou oral (par moyen électronique ou par poste) et facturé devra être payé au complet par le participant ; un cours ne peut être décommandé ni remboursé à moins de 15 jours civils avant qu’il débute. Les frais de supports de cours sont additionnés aux frais, sauf si mentionné autrement. Les supports remis ne sont pas repris.
Une facture est adressée à chaque participant (par courrier postal ou envoi électronique). Sa totalité est due dès réception, et ce avant le début du cours. Seules les personnes s’étant acquittées de leur écolage sont autorisées à fréquenter le cours, la quittance faisant foi.
Les paiements sont effectué par virement bancaire, par Twint ou en ligne par carte. La somme intégrale est due en cas de désistement d’un participant ou d’une classe.
Le contrat est personnel, non transmissible, exception faite des contrats cadres pour les entreprises. En cas de retard de paiement, des frais de rappels sont réclamés à raison de 20 CHF. En cas de non-paiement, les mesures légales sont engagées. En cas de paiement échelonné, un intérêt de retard (3%) peut être demandé. Le contrat du client vaut reconnaissance de dette au sens de l'article Art.82 du CO.
RESILIATION
Les résiliations de cours se feront par écrit, la date de réception faisant foi, en indiquant les motifs (certificat médical, lettre d’employeur, etc.) En cas de résiliation pour cause de maladie, d’accident, une résiliation de cours peut être demandée. Sur présentation d’un certificat médical, un remboursement correspondant aux jours de cours non-suivis peut être envisagé. Si une annulation de cours ou d’inscription est acceptée, une dédite équivalent à 50% du montant de la facture sera retenue.
Tout cours interrompu pour une raison autre que maladie ou accident, (situation exceptionnelle ou force majeure) doit être payé intégralement.
FREQUENTATION DES COURS
Dans l’intérêt de l’enseignement, les cours seront suivis avec régularité et ponctualité. En cas d’absence, les participants en informent le formateur/trice (ou éventuellement le secrétariat) Un cours payé devra être commencé et délivré dans les 12 mois après l’inscription du client ; au cas où le déroulement du cours est différé par le client au-delà de ce délai, le paiement reste acquis à l’École sans que celle-ci ne soit tenue à délivrer le solde des heures de cours initialement prévues.
ATTESTATIONS ET CERTIFICATS
Une attestation de suivi de cours certifiant la participation active au module sera donnée à chaque personne pouvant justifier 80% de présence au cours. Une fiche de présence est à signer lors de chaque leçon par le participant ou les présences relevées électroniquement. Les formations débouchant sur des certificats et diplômes font l’objet d’un règlement spécifique selon le fournisseur d’examens. Ces règlements sont communiqués lors de l’inscription à l’examen.
MODIFICATIONS DES PROGRAMMES ET DES PRIX
La direction se réserve le droit de modifier les programmes, les prix ainsi que des conditions générales/ CG en tout temps ; la version des CG la plus récente est réputée valable aussi pour des cas antérieurs à sa rédaction.
ORDRE DANS LE BATIMENT
Le respect d’autrui au sein de l’institution et le silence dans les espaces communs est de mise. Il est également interdit de manger et boire à proximité d’ordinateurs ou autres appareils similaires. Les places de travail au secrétariat et dans les classes seront laissées propres et en ordre.
LOCAUX ET DUREE DE COURS
Les différents lieux de cours seront précisés sur la confirmation de cours adressée à chaque participant.
Une période d’enseignement correspond à 60 minutes, sauf si stipulé autrement.
ANNULATION DE COURS
Si des cours sont annulés par l’École, la direction s’efforcera de les remplacer. Toute prétention financière ou de dommages/intérêts, est exclue.
EXCLUSION D’UN COURS
SWISS LINGUA se réserve le droit d’exclure un(e) participant(e) qui ne respecterait pas les conditions contractuelles ou perturberait volontairement un cours, en précisant les motifs, sous réserve de suites judiciaires. La totalité des frais de cours reste due dans le cas d’exclusion suite à un non-paiement des frais de cours ou à un comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).
ASSURANCES
Pour tous les cours et manifestations organisés/hébergés par SWISS LINGUA sàrl, l’École décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages que le client pourrait créer ou subir. Le client doit souscrire lui-même à une assurance suffisante (Responsabilité civile, vol, perte, accident en tout genre, dommage matériel et corporel). SWISS LINGUA sàrl n’assume aucune responsabilité face au client dans l’utilisation des installations, des locaux, du parking en cas de vol, de perte, accident en tout genre, de dommage matériel et corporel. Cette liste n’est pas exhaustive.
FOR JURIDIQUE
Toutes les relations juridiques avec SWISS LINGUA sàrl sont soumises au droit suisse. Le for juridique est le siège de la Sàrl.